Européennes 2019 : vote les 25 et 26 mai

En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 25 mai pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, des départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que les électeurs convoqués dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Tous les autres électeurs votent le 26 mai.
En France, les électeurs sont amenés à élire 79 représentants au Parlement européen, soit (...)

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Projet de loi pour une école de la confiance

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 mai 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 février 2019.
La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2018.
Le projet de loi abaisse l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans. L'assiduité des (...)

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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 mai 2019
Il avait été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Franck Riester, ministre de la culture, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 24 avril 2019.
A la suite de l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-dame de Paris, le projet de loi met en place une souscription nationale, placée sous l'autorité (...)

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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

14 mai - 3 juin 2019

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L'Insee analyse la pauvreté en conditions de vie de 2004 à 2017

L'Insee annonce une baisse de la pauvreté en conditions de vie en France depuis 2004, mais souligne la fragilité des chômeurs et des familles monoparentales.
La pauvreté atteint son plus bas niveau en 2017
L'Insee a publié le 25 avril 2019 une enquête sur l'évolution de la pauvreté en conditions de vie en France entre 2004 et 2017. Cet indicateur de pauvreté, mis en place en 2004, mesure les privations d'ordre matériel subies par les ménages, contrairement à l'indicateur de pauvreté monétaire qui met en (...)

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Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes

15 mai - 6 juin 2019

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Union européenne : l'évolution des partis politiques européens

Au 15 mai 2019, dix partis politiques européens sont enregistrés auprès de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Ces partis agissent à l'échelle de l'Union européenne au Parlement européen. Le Conseil d'État leur a récemment reconnu la possibilité de contribuer au financement de la campagne électorale pour les élections européennes en France.
La lente émergence des partis politiques européens
Alors que d'autres acteurs – les groupes d'intérêts par exemple – (...)

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Les chiffres 2018 du CNC révèlent une belle santé du cinéma français

Alors que le festival de Cannes ouvre sa 72e édition, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rendu public, début mai, les chiffres de la production française pour 2018.
Une industrie florissante malgré la défection de certains partenaires
D'après le bilan publié par le CNC le 6 mai 2019 auquel est joint un support de présentation, “Quels enseignements du bilan du CNC ?”, la part de la production française dans le marché national a atteint 40% en 2018. “Une performance exceptionnelle (...)

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